Service · conseil
Conseil foncier
et cadastral.
Lorsque cadastre, livre foncier et réalité du terrain ne concordent pas, nous vous aidons à comprendre, choisir la meilleure voie et la mener à bien – de la première analyse jusqu’à l’inscription.
Quand nous consulter
Votre bien en ordre, du terrain au registre.
Concordance cadastre – livre foncier
Analyse des écarts de surfaces, de formes et d’inscriptions, et dossier de mise en concordance.
Appui en cas de litiges de propriété et de limites
Détermination et bornage des limites, comparaison avec les plans cadastraux et documents historiques.
Documentation d’expert pour tribunaux et notaires
Croquis, dossiers et plans de l’existant comme base technique dans les procédures.
Régularisation de constructions
Dossiers géodésiques pour régulariser et enregistrer les bâtiments au cadastre et au livre foncier.
Division pour vente ou succession
Division et fusion de parcelles, sortie d’indivision, dossiers pour successions.
Vérification avant achat
Comparaison du terrain avec le cadastre et le livre foncier avant l’achat – y compris pour les acheteurs étrangers.
Notre démarche
Des étapes claires, sans surprise.
- Analyse – extraits cadastraux et fonciers, plans d’urbanisme et documents existants.
- Terrain – mesures au récepteur GNSS Leica, avec scan et drone si utile.
- Proposition – options, étapes, coûts et délais expliqués.
- Mise en œuvre – dossier, dépôt via SDGE et suivi jusqu’à l’inscription.
Remarque : il s’agit de conseil technique et géodésique et de documentation d’expert. Nous n’assurons pas de représentation juridique – si nécessaire, nous travaillons avec votre avocat ou notaire.
Leica
Récepteurs GNSS/GPS
Positionnement RTK centimétrique pour points de contrôle, implantations, divisions et géoréférencement des scans en HTRS96/TM.
Images d’illustration de l’équipement.
Un lieu à mesurer ?
Envoyez-nous la localisation et une brève description : nous vous dirons ce qu’il faut, quelle méthode convient le mieux et quand nous pouvons intervenir.